Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Collectivités locales et associations

01/11/2015

Ce dossier rassemble les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement des associations et les modalités de leur collaboration avec les collectivités locales.

Les associations aujourd'hui

Données chiffrées 2015

• 1,3 million d’associations
• 16 millions de bénévoles
• 1,8 million de salariés
• présentes dans la majorité des 36 000 communes
• Données essentielles du paysage associatif - associations-citoyennes.net

Panorama de la vie associative

• "Vive les assos !" : la nouvelle plaquette du ministère chargé de la vie associative - associations.gouv.fr

• Les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations : une circulaire propose des documents type - atd31.fr

• Les associations face à la conjoncture - Données association recherche et solidarité - associations.gouv.fr

• Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat - lagazettedescommunes.fr

• Volontariat associatif : Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 - legifrance.fr

• Le haut conseil à la vie associative - associations.gouv.fr

Simplification des démarches des associations auprès des administrations

• Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations - atd31.fr

• Simplification : l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 - associations.gouv.fr

• Associations : de l’urgence d’une simplification - lagazettedescommunes.com

Création et dissolution d'une association

Déclarer le lancement d'une association : démarches à accomplir

• Déclaration initiale d'une association - service-public-asso.fr

• Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association - service-public-asso.fr

• Emploi de salariés : l'URSSAF et les chèques emploi associatif

 Dissolution d'une association

• Démarche à accomplir - service-public-asso.fr

  Financement d'une association

Les subventions des communes

• Subventions versées aux associations - service-public.fr

• Subventions : mise à jour des documents attributifs - associations.gouv.fr

• Subvention, marché public et délégation de service public : mode d’emploi - associations.gouv.fr

• Des subventions peuvent-elles être accordées à des associations à connotation cultuelle ? - atd31.fr

• Est-il possible d'établir des critères afin de rationaliser le versement de subventions aux associations communales ? - atd31.fr

• La commune peut-elle verser une subvention à une association pour le financement d'une manifestation alors que celle-ci a déjà eu lieu ? - atd31.fr

• Une commune peut-elle être condamnée à réparer le préjudice pour non versement d'une subvention à une association? - atd31.fr

• Subventions communales aux associations : contrôle de la collectivité et remboursement des fonds versés - atd31.fr

Les autres modes de financement

• Les cotisations des membres de l'association - interieur.gouv.fr/A-votre-service

• Les dons, donations et legs - interieur.gouv.fr/A-votre-service

Les exonérations des associations en matière d'impôts locaux

• Association : TVA et impôts - droit-finances.commentcamarche.net

• Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?- service-public-asso.fr

Mise à disposition d'un local ou d'équipement par une commune

• Modèle de convention de mise à disposition d'un local à une association - atd31.fr

• La mise à disposition d'un équipement communal à une association est-elle soumise à la production d'une liste nominative des adhérents de celle-ci ? - atd31.fr

• Le maire peut-il refuser l'attribution d'un local communal à une association qui souhaite organiser une manifestation qui ne correspond pas à son objet statutaire ? - atd31.fr

• Une commune est-elle tenue de faire droit à la demande d'une association, syndicat ou parti politique pour l'utilisation de locaux communaux ? - atd31.fr                  

Les activités des associations

• Les associations doivent-elles demander un certificat médical d'aptitude à leurs adhérents pour la pratique d'activités sportives de loisirs ? atd31.fr

• L’organisation de festivités au cœur du village par une association - atd31.fr

• Modèle d'acte d'autorisation du maire à une association d'ouvrir un débit de boissons temporaire - atd31.fr

• Un maire, président d'honneur d'une association, peut-il être condamné pour prise illégale d'intérêts ? - atd31.fr