Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes aux préenseignes et aux paysagesAffichageZone de publicitéEnvironnementdaubard.a#personnel-atd312025-03-14Texttext/htmldefaultWebContent://c195a690-d128-461a-b902-c749637f6b47frfr